Règlement (CEE) 1696/92 du 30 juin 1992 portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles
Règlement (CEE) 1696/92 du 30 juin 1992 portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricolesAbrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: