Règlement (CEE) 2566/91 du 28 août 1991 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce et en Espagne
Règlement (CEE) 2566/91 du 28 août 1991 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce et en Espagne
Version31 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2566/91 de la Commission, du 28 août 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce et en Espagne |
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Version du 31 août 1991 • À jour
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