Règlement (CEE) 1053/77 du 17 mai 1977
Règlement (CEE) 1053/77 du 17 mai 1977Abrogé
Version20 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1053/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour les concentrés de tomates |
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Version du 20 mai 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL , RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :