Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 du 15 juin 2023 | Doctrine

Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 du 15 juin 2023

Version6 juillet 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	6 juillet 2023

Sur le règlement :

Date de signature :	15 juin 2023
Date de publication au JOUE :	16 juin 2023
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2023/1171 de la Commission du 15 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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