Règlement (CEE) 772/90 du 29 mars 1990
Règlement (CEE) 772/90 du 29 mars 1990Abrogé
Version2 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 772/90 de la Commission du 29 mars 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 2775/88 portant modalités d'application de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil |
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Version du 2 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/88 (2), et notamment son article 5 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: