Règlement (CE) 2184/2005 du 23 décembre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2184/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) n o 796/2004 et (CE) n o 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs |
Décisions • 3
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 44, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, du 29 septembre 2003, établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, […] de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement no 1782/2003 (JO L 141, p. 18), tel que modifié par le règlement (CE) no 2184/2005 de la Commission, du 23 décembre 2005 (JO L 347, p. 61, ci-après le «règlement no 796/2004»).
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[…] ( 31 ) Voir, en ce sens, considérant 4 du règlement (CE) no 2184/2005 de la Commission, du 23 décembre 2005, modifiant les règlements (CE) no 796/2004 et (CE) no 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO 2005, L 347, p. 61), […]
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[…] ( 5 ) Règlement de la Commission, du 21 avril 2004, portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement no 1782/2003 (JO L 141, p. 18), modifié par le règlement (CE) no 2184/2005 de la Commission, du 23 décembre 2005, modifiant les règlements no 796/2004 et (CE) no 1973/2004 portant modalités d'application du règlement no 1782/2003 (JO L 347, p. 61), tel que modifié.