Règlement (UE) 1409/2013 du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43)
Règlement (UE) 1409/2013 du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43)
Version13 janvier 2014
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Version1 janvier 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1409/2013 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) |
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Version du 1 janvier 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
vu l’avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
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