Règlement d’exécution (UE) 2024/2398 du 3 septembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2398 du 3 septembre 2024
Version30 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2398 de la Commission du 3 septembre 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Söke Pamuğu (IGP)] |
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Texte du document
Version du 30 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: