Règlement (CEE) 1616/87 du 10 juin 1987 portant dix
Règlement (CEE) 1616/87 du 10 juin 1987 portant dixAbrogé
Version11 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1616/87 de la Commission du 10 juin 1987 portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
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Version du 11 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: