Règlement (CEE) 983/78 du 16 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous

Version20 mai 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 mai 1978

Date de signature :	16 mai 1978
Date de publication au JOUE :	17 mai 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 983/78 de la Commission, du 16 mai 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous-position tarifaire 56.07 B, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil

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Version du 20 mai 1978 • À jour

Règlement (CEE) 983/78 du 16 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sousAbrogé