Rectificatif au règlement (CE) no 467/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande («Journal officiel des Communautés européennes» L 60 du 28 février 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 467/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande («Journal officiel des Communautés européennes» L 60 du 28 février 1998)
Version16 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 467/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande («Journal officiel des Communautés européennes» L 60 du 28 février 1998) |
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Version du 16 avril 1998 • À jour
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