Règlement (CEE) 833/92 du 30 mars 1992
Règlement (CEE) 833/92 du 30 mars 1992Abrogé
Version6 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 833/92 du Conseil, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles et abrogeant le règlement (CEE) n° 2239/86 concernant une action commune spécifique pour l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal |
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Version du 6 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: