Règlement (CEE) 2742/77 du 9 décembre 1977
Règlement (CEE) 2742/77 du 9 décembre 1977Abrogé
Version10 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2742/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, rectifiant le règlement (CEE) n° 2685/77 portant suspension des importations de calmars congelés |
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Version du 10 décembre 1977 • À jour
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