Règlement d’exécution (UE) 2024/2611 du 30 septembre 2024 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2611 du 30 septembre 2024 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2024Abrogé
Version1 octobre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2611 de la Commission du 30 septembre 2024 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2024 |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Trois règlements adoptés par la Commission européenne en septembre 2025 : droits à l’importation sur les mélasses de sucre et droits antidumping sur les aciers…
laffineur.com · 29 octobre 2025
Texte du document
Version du 1 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183 et son article 193 bis,
considérant ce qui suit: