Règlement (CEE) 737/87 du 13 mars 1987 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 545/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 737/87 du 13 mars 1987 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 545/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version14 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 737/87 de la Commission, du 13 mars 1987, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 545/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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