Règlement (CEE) 3097/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22
Règlement (CEE) 3097/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3097/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 51,21 * 29,81 * 29,18
DANEMARK * 0,29 * 0,03 * 0,95
ALLEMAGNE * 37,62 * 57,51 * 59,26
FRANCE * 7,88 * 9,29 * 7,05
IRLANDE * 0,02 * 0,03 * 0,04
ITALIE * 0,13 * 0,16 * 0,11
ROYAUME-UNI * 2,85 * 3,17 * 3,41
BENELUX * 62,91
DANEMARK * 0,52
ALLEMAGNE * 29,35
FRANCE * 4,43
IRLANDE * 0,35
ITALIE * 0,35
ROYAUME-UNI * 2,09
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :