Règlement (CE) 1564/98 du 20 juillet 1998 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en EspagneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1564/98 de la Commission du 20 juillet 1998 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 6,
considérant toutefois que le régime de la restitution visé à l'article 13 du règlement (CEE) n° 1766/92 concerne l'exportation à partir de tout État membre; qu'un tel régime est dès lors non seulement inadapté à la solution du problème en cause mais peut également favoriser l'exportation d'orge à partir d'États membres se trouvant dans une situation de marché différente de celle de l'Espagne;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: