Règlement (CEE) 86/89 du 16 janvier 1989 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 paragraphe du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 86/89 du 16 janvier 1989 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 paragraphe du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1988/1989Abrogé
Version17 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 86/89 de la Commission du 16 janvier 1989 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 paragraphe du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 17 janvier 1989 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2964/88 (2), et notamment son article 41 paragraphe 10, son article 47 paragraphe 3 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: