Règlement (CE) 849/2004 du 29 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 849/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen [1],
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [3],
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 2320/2002 [5] instaure des règles communes harmonisées dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
(2) L'application dudit règlement a révélé que des modifications de nature technique s'imposent. Les présentes modifications ne visent pas à modifier le champ d'application dudit règlement et ne préjudicient en aucune façon à la sécurité des passagers de l'aviation civile.
(3) Le règlement (CE) no 2320/2002 autorise l'adoption de niveaux de sûreté différents mais adéquats dans les aéroports les plus petits. Il y a lieu, en toute logique, d'assurer les mêmes niveaux de sûreté adéquats au départ comme à l'arrivée.
(4) Il y a lieu de modifier le règlement no 2320/2002 en conséquence,
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: