Règlement (CEE) 1718/84 du 18 juin 1984
Règlement (CEE) 1718/84 du 18 juin 1984Abrogé
Version24 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1718/84 du Conseil du 18 juin 1984 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1983 |
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Version du 24 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 12 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: