Règlement (CE) 1306/2005 du 10 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belge
Règlement (CE) 1306/2005 du 10 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belgeAbrogé
Version14 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1306/2005 de la Commission du 10 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belge |
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Version du 14 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: