Règlement (CEE) 1568/74 du 21 juin 1974 modifiant le prix minimal de vente prévu au règlement (CEE) n° 1717/72 relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif
Règlement (CEE) 1568/74 du 21 juin 1974 modifiant le prix minimal de vente prévu au règlement (CEE) n° 1717/72 relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratifAbrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1568/74 de la Commission, du 21 juin 1974, modifiant le prix minimal de vente prévu au règlement (CEE) n° 1717/72 relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif |
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