Règlement (CEE) 1263/83 du 20 mai 1983 portant modalités d' application de la prime à l' abattage des gros bovins au Royaume
Règlement (CEE) 1263/83 du 20 mai 1983 portant modalités d' application de la prime à l' abattage des gros bovins au RoyaumeAbrogé
Version21 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1263/83 de la Commission du 20 mai 1983 portant modalités d' application de la prime à l' abattage des gros bovins au Royaume-Uni pendant la campagne 1983/1984 |
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Version du 21 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1200/82 du Conseil, du 18 mai 1982, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie pendant la campagne 1982/1983 (1), modifié par le règlement (CEE) no 1217/83 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 1223/83 du Conseil, du 20 mai 1983 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), et notamment son article 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: