Règlement (CEE) 1769/68 du 6 novembre 1968 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
Règlement (CEE) 1769/68 du 6 novembre 1968 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douaneAbrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1769/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-27/70, Conclusions de l'avocat général de la Cour, C. W. Edding & Co. contre Hauptzollamt Hamburg-St. Annen, 19 novembre 1970
—
[…] C'est ce qui ressort de l'article 7 du règlement no 803 et, comme la Commission l'a souligné à juste titre, il n'est pas non plus possible d'admettre que pareilles exceptions sont tacitement autorisées dans certains cas. […] Nous pouvons citer ici le règlement no 1769/68 de la Commission du 6 novembre 1968 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane (JO 1968, L 285 p. 1). […]
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Version du 1 janvier 1969 • À jour
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