Règlement (CE) 2989/95 du 19 décembre 1995
Règlement (CE) 2989/95 du 19 décembre 1995Abrogé
Version26 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2989/95 du Conseil, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-192/06, Arrêt de la Cour, Matthias Kruck contre Landkreis Potsdam-Mittelmark, 4 octobre 2007
—
[…] d'une part, de l'article 9, paragraphes 2 à 4, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (JO L 391, p. 36), […] du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 181, p. 12), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2989/95 du Conseil, du 19 décembre 1995 (JO L 312, p. 5, ci-après le «règlement n° 1765/92»).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: