Règlement d'exécution (UE) 2016/593 du 5 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/593 du 5 avril 2016
Version9 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/593 de la Commission du 5 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: