Règlement (CEE) 2861/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous
Règlement (CEE) 2861/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2861/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1975 * 1976 * 1977
BENELUX * 11,0 * 11,3 * 14,8
DANEMARK * 0,3 * 0,3 * 0,7
ALLEMAGNE ( RF ) * 10,6 * 23,3 * 10,1
FRANCE * 55,7 * 56,1 * 64,6
IRLANDE * 0,5 * 0,5 * 0,2
ITALIE * 1,4 * 0,2 * 1,8
ROYAUME-UNI * 20,5 * 8,3 * 7,8
ETATS MEMBRES * DANS LE CADRE DU CONTINGENT DE 14 000 T * DANS LE CADRE DU CONTINGENT DE 6 000 T
BENELUX * 13,49 * 9,54
DANEMARK * 0,28 * 0,28
ALLEMAGNE ( RF ) * 13,33 * 13,33
FRANCE * 59,52 * 42,59
IRLANDE * 0,36 * 0,37
ITALIE * 0,64 * 1,48
ROYAUME-UNI * 12,38 * 32,41
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :