Règlement (UE) 566/2012 du 18 juin 2012
Règlement (UE) 566/2012 du 18 juin 2012Abrogé
Version19 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation |
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Version du 19 juillet 2012 • À jour
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