Règlement (CE) 551/2005 du 11 avril 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les tomates en République tchèque, en Hongrie, à Malte, en Pologne et en SlovaquieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 551/2005 de la Commission du 11 avril 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les tomates en République tchèque, en Hongrie, à Malte, en Pologne et en Slovaquie conformément au règlement (CE) n° 416/2004 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l’acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
vu le règlement (CE) no 416/2004 de la Commission du 5 mars 2004 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil et du règlement (CE) no 1535/2003 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: