RÈGLEMENT (CE) 1390/96 du 17 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1390/96 du 17 juillet 1996
Version18 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1390/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées |
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Version du 18 juillet 1996 • À jour
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