Règlement (CEE) 1119/84 du 24 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous

Version28 avril 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 avril 1984

Date de signature :	24 avril 1984
Date de publication au JOUE :	25 avril 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1119/84 de la Commission du 24 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous-position 29.04 C ex I du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 28 avril 1984 • À jour

Règlement (CEE) 1119/84 du 24 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sousAbrogé