Règlement (CEE) 1135/92 du 4 mai 1992
Règlement (CEE) 1135/92 du 4 mai 1992Abrogé
Version5 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1135/92 de la Commission du 4 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 5 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: