Règlement (CEE) 746/85 du 20 mars 1985 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) no 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 746/85 du 20 mars 1985 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) no 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version26 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 746/85 du Conseil du 20 mars 1985 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) no 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 26 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3 premier alinéa,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: