Règlement (CEE) 305/70 du 19 février 1970
Règlement (CEE) 305/70 du 19 février 1970
Version20 février 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 305/70 de la Commission, du 19 février 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces en provenance de Grèce |
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Version du 20 février 1970 • À jour
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