Règlement (CEE) 2849/71 du 28 décembre 1971
Règlement (CEE) 2849/71 du 28 décembre 1971Abrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2849/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1373/70, le règlement (CEE) n° 2637/70 et le règlement (CEE)" n° 432/71 en ce qui concerne les certificats de fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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