Règlement (CEE) 2231/91 du 17 juin 1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE
Règlement (CEE) 2231/91 du 17 juin 1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE
Version1 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2231/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: