Règlement (CEE) 2545/87 du 21 août 1987
Règlement (CEE) 2545/87 du 21 août 1987Abrogé
Version29 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2545/87 de la Commission du 21 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance d' Autriche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: