Règlement (UE) 2015/2102 du 28 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/2102 du 28 octobre 2015Abrogé
Version28 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2102 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) |
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Version du 28 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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