Règlement (CE) 546/2009 du 18 juin 2009
Règlement (CE) 546/2009 du 18 juin 2009Abrogé
Version2 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 546/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation |
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Texte du document
Version du 2 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 159, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit: