Règlement (CE) 2016/96 du 22 octobre 1996 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT, pour du papier journal en provenance du Canada (1996)
Règlement (CE) 2016/96 du 22 octobre 1996 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT, pour du papier journal en provenance du Canada (1996)Abrogé
Version24 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2016/96 de la Commission du 22 octobre 1996 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT, pour du papier journal en provenance du Canada (1996) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1808/95 du Conseil, du 24 juillet 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1444/96 de la Commission (2), et notamment ses articles 9 et 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: