Règlement d’exécution (UE) 2025/316 du 17 février 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/316 du 17 février 2025
Version10 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/316 de la Commission du 17 février 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2021/982 et (UE) 2023/1332 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale |
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Texte du document
Version du 10 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: