Règlement (CEE) 324/75 du 10 février 1975 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55
Règlement (CEE) 324/75 du 10 février 1975 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55Abrogé
Version14 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 324/75 de la Commission, du 10 février 1975, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55.06, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3050/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 14 février 1975 • À jour
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