Règlement (CEE) 2573/86 du 12 août 1986
Règlement (CEE) 2573/86 du 12 août 1986Abrogé
Version18 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2573/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1871/86 et (CEE) n° 2096/86 en ce qui concerne les documents à établir en cas d' échange intracommunautaire de céréales exonérées du prélèvement de coresponsabilité |
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Version du 18 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 4,
considérant par ailleurs qu'il est nécessaire d'instaurer des procédures permettant aux céréales exonérées de circuler entre les États membres;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: