Règlement (CEE) 1741/81 du 26 juin 1981
Règlement (CEE) 1741/81 du 26 juin 1981Abrogé
Version1 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1741/81 du Conseil, du 26 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2527/80 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche |
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Version du 1 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2527/80 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 21 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , LE CONSEIL N ' AYANT PAS ADOPTE CES MESURES EN TEMPS UTILE , IL Y A LIEU DE PROROGER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2527/80 AFIN DE NE PAS METTRE EN CAUSE LA PROTECTION DES FONDS MARINS ET L ' EXPLOITATION EQUILIBREE DES RESSOURCES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :