Règlement (CEE) 4026/87 du 22 décembre 1987
Règlement (CEE) 4026/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version3 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4026/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3351/87 instaurant une mesure en faveur du maïs espagnol expédié vers la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 |
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Version du 3 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: