Règlement (CEE) 3346/80 du 23 décembre 1980
Règlement (CEE) 3346/80 du 23 décembre 1980
Version1 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3346/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2415/78 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146,
considérant que, en vertu de l'article 22 de l'acte, le règlement (CEE) no 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), doit être modifié, conformément aux orientations définies par l'annexe II de cet acte, par l'insertion de l'indication pour la Grèce de la contre-valeur en drachmes du seuil statistique de 300 unités de compte européennes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: