Règlement (CE) 3074/94 du 12 décembre 1994 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée relevant du code NC 0206 29 91 (premier semestre de 1995)
Règlement (CE) 3074/94 du 12 décembre 1994 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée relevant du code NC 0206 29 91 (premier semestre de 1995)Abrogé
Version24 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3074/94 du Conseil du 12 décembre 1994 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée relevant du code NC 0206 29 91 (premier semestre de 1995) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: