Règlement (CEE) 3180/78 du 18 décembre 1978 modifiant la valeur de l' unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3180/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant la valeur de l' unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire |
Décision • 1
—
[…] Certaines modifications sont intervenues dans l'ordre monétaire européen avec effet au 23 mars 1981: le cours pivot de la lire italienne a subi une dévaluation, et le cours pivot théorique de la livre britannique a été réévalué, ce qui a également entraîné des dévaluations pour les monnaies des autres États membres (entre autres des Pays-Bas) par rapport à l'Écu. L'Écu est l'unité de compte adoptée par l'effet des règlements (CEE) no 3180/78 et no 3181/78 (JO L 379 du 30.12.1978, p. 1 et 2), qui a remplacé en 1979 l'unité de compte utilisée antérieurement dans le secteur agricole (voir règlement (CEE) no 652/79, JO L 84 du 4.4.1979, p. 1).
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire (1), et notamment l'article 5 dernier alinéa des statuts du Fonds,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du comité monétaire,
vu l'avis du conseil d'administration du Fonds européen de coopération monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: