Règlement (CEE) 729/87 du 13 mars 1987
Règlement (CEE) 729/87 du 13 mars 1987Abrogé
Version14 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 729/87 de la Commission du 13 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 14 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant les mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3127/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: