Règlement (CEE) 1221/84 du 2 mai 1984 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication
Règlement (CEE) 1221/84 du 2 mai 1984 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication
Version3 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1221/84 de la Commission, du 2 mai 1984, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 691/84 |
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Version du 3 mai 1984 • À jour
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